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3. Politique de confidentialité.

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6. Droits réservés.

Nous nous réservons tous les droits, incluant mais non limité à chacun et tous les copyrights, marques déposées, brevets, secrets commerciaux, et n’importe quel autre droit de la propriété que nous pouvons avoir sur notre site Internet, son contenu, et les marchandises et services qui peuvent y être fournis. L’utilisation de nos droits et propriété exige notre consentement écrit préalable. Nous ne vous donnons aucune permission implicite ou explicite en vous rendant nos services accessibles, et vous n’avez aucun droit de faire une quelconque utilisation commerciale de notre site Internet ou service sans notre consentement écrit préalable.

7. Copyright / Propriété Intellectuelle.

Les textes, images, sons, bases ou fichiers de données sont protégés par les droits d’auteur et leur utilisation, reproduction ou exploitation sont soumises à l’autorisation du titulaire des droits.
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Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Si vous avez une raison de penser que votre propriété intellectuelle a été utilisée de manière à enfreindre votre copyright ou autres droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: contact@rubanbleu.com

Certaines photos copyright B.Leglatun/Plastimo

8. Clause de Territorialité.

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9. Informations diverses.

(i) Au cas où ces Conditions d’utilisation entreraient en conflit avec n’importe quelle loi, en vertu de laquelle n’importe quelle disposition pourrait être jugée inadmissible par une cour ayant juridiction sur les parties, cette disposition sera interprétée pour refléter les intentions originales de parties au plus près de la loi applicable, cependant que le reste de ces Conditions d’utilisation restera valide et intact;

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(iii) Vous convenez que sans égard à une quelconque loi contraire, toute exigence ou réclamation résultant de ce site Internet ou de ses services devra être notifiée par voie légale au plus tard un (1) an après sa cause, faute de quoi la réclamation sera impossible pour toujours;

(iv) Nous pouvons assigner nos droits et obligations sous ces Conditions d’utilisation et nous serons relevés de tout autre engagement.

 

• Identification
Raison sociale   RUBAN BLEU
Statut juridique et capital social   SARL
Nom responsable   De VEYRINAS
Prénom responsable   Thibault
Siège social   P.A Biliais Deniaud,

7 rue Marius Berliet

Code postal   44360
Ville   VIGNEUX DE BRETAGNE
Pays   France
Téléphone   02.40.48.74.33
Fax   02.40.47.34.42
E-mail   contact@rubanbleu.com
TVA intra-communautaire   FR21 384 598 116
Siret   384 598 116 00042
Code APE/NAF   3012Z
Num CNIL   1833248 v 0
Hébergeur du site   OVH