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3. Politique de confidentialité.
Les données d’enregistrement et autres informations que nous pourrions recueillir sont soumis aux termes de notre Politique de Confidentialité.
4. Vos comportements.
Vous acceptez que toutes informations ou donnés, qu’il s’agisse de texte, de logiciels, de code, de musique ou de sons, de photographies ou graphismes, de vidéo ou de tout autre matériel (« Contenu »), affiché publiquement ou dans une partie privée du site, relèvera de la seule responsabilité de la personne ayant fourni ce Contenu sur le site internet de RUBAN BLEU. Vous acceptez que ce site pourra proposer du Contenu à caractère offensif pour certains. Nous ne serons responsables en aucune forme du Contenu figurant sur ce site ni d’éventuelles erreurs et ou omissions.
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5. Indemnités.
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7. Copyright / Propriété Intellectuelle.
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Sauf mention contraire, les photos appartiennent à RUBAN BLEU. Dans tous les cas, ces photos ne peuvent être reproduites.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Si vous avez une raison de penser que votre propriété intellectuelle a été utilisée de manière à enfreindre votre copyright ou autres droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: contact@rubanbleu.com
8. Déclaration relative à la protection des données
La présente déclaration relative à la protection des données décrit la manière dont – Ruban Bleu – (France) traite les données à caractère personnel des visiteurs de ce site web et le procédé utilisé pour ce faire. En outre, la présente déclaration décrit la manière dont – Ruban Bleu – (France) assure la sécurité des données à caractère personnel traitées.
Responsable
Ruban Bleu (France)
7 Rue Marius Berliet – Parc d’Activités de la Biliais Deniaud – 44360 Vigneux de Bretagne
E-Mail: contact@rubanbleu.com
- Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel désignent les informations vous concernant en tant que personne. Il s’agit notamment d’informations telles que vos nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone etc. Les informations ne pouvant être directement reliées à votre véritable identité (par exemple le temps passé sur le site web ou le nombre d’utilisateurs de ce dernier) n’en font pas partie. Les données à caractère personnel sont collectées par Ruban Bleu (France) uniquement si vous nous les communiquez volontairement, par exemple lors d’une demande de devis. Les données saisies dans nos formulaire sont enregistrées uniquement aux fins spécifiées. Vos données ne sont pas transmises à des tiers en dehors de la société Ruban Bleu et de ses partenaires contractuels, comme nos distributeurs à l’étranger ou encore nos transporteurs qui ont besoin de votre adresse, sauf si des dispositions légales l’autorisent ou l’ordonnent.
- Traitement des données à caractère personnel
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel recueillies via demande de devis ou remplissage du formulaire de contact sur notre site web et les utilisons uniquement dans le cadre autorisé par la loi et exclusivement aux fins pour lesquelles vous nous les avez mises à disposition (demande d’information, saisie de commentaires, abonnement à une newsletter).
Les données saisies sont soumises à des mesures de sécurité de grande portée qui empêchent tout accès non autorisé ou utilisation abusive et protègent contre la destruction ou la perte des données. La transmission des données via Internet est effectuée en utilisant le système de chiffrement SSL/TLS, qui est pris en charge par les principaux navigateurs. Vous pouvez identifier si une page de notre site web, et les données qui y transitent, sont chiffrées grâce à l’icône de clé ou de cadenas et à la mention « https:// » dans la barre d’adresse de votre navigateur.
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- Collecte anonyme de données
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Ces informations sont analysées à des fins statistiques. En tant qu’utilisateur individuel, vous restez anonyme. Aucun profil d’utilisateur à caractère personnel ne peut être obtenu à partir de ces données. Les informations enregistrées sont utilisées afin de déterminer l’attractivité des sites web de Ruban Bleu et d’en optimiser le contenu.
- Vos droits liés à la protection des données
A des conditions définies, vous pouvez faire valoir à notre égard vos droits liés à la protection des données.
· Vous disposez ainsi d’un droit à l’information quant à vos données que nous avons enregistrées, selon l’article 15 RGPD.
· A votre demande, nous rectifierons les données enregistrées vous concernant conformément à l’article 16 RGPD si elles sont inexactes ou erronées.
· Si vous le souhaitez, nous effacerons vos données conformément aux dispositions de l’article 17 RGPD, à condition que d’autres dispositions légales (p. ex. obligations légales de conservation) ou un intérêt prédominant de notre part (p. ex. pour défendre nos droits et prétentions) ne s’y opposent pas.
· Considérant les dispositions de l’article 18 RGPD, vous pouvez exiger de notre part de restreindre le traitement de vos données.
· Vous pouvez par ailleurs vous opposer au traitement de vos données conformément à l’article 21 RGPD, nous obligeant à en cesser le traitement. Toutefois, ce droit d’opposition ne s’applique qu’en cas de circonstances très particulières, dans lesquelles les droits de notre société peuvent, le cas échéant, aller à l’encontre de votre droit d’opposition. Selon les dispositions de l’article 20 RGPD, vous avez également le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou les transmettre à un tiers. En outre, vous avez le droit de révoquer à tout moment et avec effet futur votre consentement au traitement des données à caractère personnel (cf. chiffre 2.3).
· Par ailleurs, vous disposez du droit d’introduire une réclamation relative au traitement de vos données par nos soins auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (article 77 RGPD). Nous vous recommandons toutefois de nous adresser votre réclamation en premier lieu à contact@rubanbleu.com .
Les droits susmentionnés peuvent être refusés ou limités lorsque les intérêts, droits et libertés de tiers l’emportent ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre les droits en justice de Ruban Bleu (France).
Les demandes relatives au traitement de données à caractère personnel et à l’exercice de vos droits doivent, si possible, être adressées par écrit aux responsables de la protection des données dans les pays concernés.
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- Boutons de réseaux sociaux
Le site web de – Nom de la Société – (France) comprennent des fonctions (plug-ins) de fournisseurs tiers ou de plateformes de réseaux sociaux (Twitter, LinkedIn, Facebook, Google+). Ces plug-ins permettent à l’utilisateur de partager des contenus sur les réseaux sociaux susmentionnés. Par défaut, les boutons sont désactivés lorsque vous accédez au site web. Cela signifie qu’aucune donnée à caractère personnel n’est transmise aux prestataires tiers respectifs sans l’intervention de l’utilisateur. Une fois que l’utilisateur a activé les boutons, les données, y compris celles à caractère personnel, sont transmises automatiquement aux prestataires tiers correspondants via les plug-ins. Si, lorsqu’il consulte le site web, l’utilisateur est simultanément connecté à son compte sur le réseau du prestataire tiers, ce dernier peut y attribuer la visite. Ruban Bleu (France) n’a ici aucune influence. L’objet et l’étendue de cette collecte de données ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données à caractère personnel sont définis dans les remarques relatives à la protection des données des réseaux sociaux respectifs. Les utilisateurs y retrouveront également des informations concernant les droits et possibilités de configuration relatifs à la protection de leur vie privée.
- Newsletter, reporting, etc
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- Modifications apportées à la déclaration relative à la protection des données
L’évolution rapide des nouvelles technologies sur Internet rend nécessaire l’ajustement ponctuel de notre déclaration relative à la protection des données. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration relative à la protection des données conformément aux dispositions y relatives en vigueur. Celle-ci date du mois de juin 2018. Les nouveautés seront publiées sur cette page.
8. Clause de Territorialité.
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9. Informations diverses.
(i) Au cas où ces Conditions d’utilisation entreraient en conflit avec n’importe quelle loi, en vertu de laquelle n’importe quelle disposition pourrait être jugée inadmissible par une cour ayant juridiction sur les parties, cette disposition sera interprétée pour refléter les intentions originales de parties au plus près de la loi applicable, cependant que le reste de ces Conditions d’utilisation restera valide et intact;
(ii) Le manque de l’une ou l’autre partie de convenir de ces Conditions d’utilisation ne sera pas considéré comme annulant une quelconque de ces disposition qui demeurent effectives dans leur intégralité;
(iii) Vous convenez que sans égard à une quelconque loi contraire, toute exigence ou réclamation résultant de ce site Internet ou de ses services devra être notifiée par voie légale au plus tard un (1) an après sa cause, faute de quoi la réclamation sera impossible pour toujours;
(iv) Nous pouvons assigner nos droits et obligations sous ces Conditions d’utilisation et nous serons relevés de tout autre engagement.